Quelles normes comptables pour le contrat de bail en 2019 ?

Conseils de pro

Quelles normes comptables pour le contrat de bail en 2019 ?

Des camions aux avions en passant par les équipements de production et de construction, les entreprises louent une vaste gamme de ressources qui vont bien au-delà de l’immobilier. Cette pratique comporte de nombreux avantages, notamment la baisse des risques liés à la propriété d’actifs, la levée de fonds, les coups de pouce fiscaux ainsi qu’une plus grande facilité d’adaptation face aux développements technologiques et aux besoins commerciaux changeants.

En 2016, le Bureau international des normes comptables (IASB, International Accounting Standards Board) et le Comité américain des normes comptables et financières (FASB, Financial Accounting Standards Board) ont annoncé de nouvelles normes. D’ici 2019, les entreprises seront tenues d’intégrer dans leurs comptes les contrats de bail d’une manière radicalement différente. Alors qu’est-ce qui va véritablement changer et comment bailleurs et preneurs peuvent-ils s’y préparer ?

La situation à ce jour

Selon les normes comptables actuelles, les baux doivent être définis soit comme crédits-bails financiers soit comme locations simples. Les coûts liés aux locations simples sont traités comme des dépenses sur votre compte des résultats, n’affectant pas votre bilan. En revanche, dans le cas des crédits-bails financiers, la valeur des actifs loués et les dettes futures correspondant au montant des baux apparaissent ensemble au bilan comptable.

Qu’est ce qui va changer et quand ?

Le changement le plus significatif consiste en la fin de la distinction entre locations simples et crédits-bails financiers. Tous les baux d’une durée supérieure à un an seront traités comme des crédits-bails financiers. Conséquence : on s’attend à ce que des milliers de milliards de dollars d’actifs et passifs loués fassent leur apparition sur les comptes de sociétés.

Mais l’impact ne se retrouve pas seulement au niveau du bilan. Le montant des baux sera décaissé en début de période, ce qui implique des coûts accrus en début de bail, même lorsque la société paie des loyers annuels constants. Même si votre trésorerie ne subira aucun changement, la nouvelle norme pourrait impacter considérablement la présentation de vos états financiers.

Ces nouvelles règles s’appliqueront aux sociétés ouvertes soumises aux normes internationales d’information financière (IFRS, International Financial Reporting Standards) pour les périodes comptables se terminant le ou après le 1er janvier 2019 (15 décembre 2015 pour les sociétés soumises aux principes comptables américains GAAP), et aux sociétés privées l’année suivante. Bien que la norme permette une approche prospective, de nombreuses sociétés ouvertes chercheront à appliquer les nouvelles normes rétroactivement à leurs états financiers de 2017 et 2018 afin d’obtenir des informations comparatives significatives. Une adoption anticipée est également possible.

Qu’est-ce que cela implique pour les sociétés ?

Le fait que les baux apparaissent dans le bilan signifie pour de nombreuses sociétés une hausse de l’actif et du passif. Certaines trouveront peut-être un avantage à recourir à des baux à court terme afin de compenser les effets sur leurs états financiers. Il appartient aux professionnels de l’immobilier de pousser leurs clients à repenser dès maintenant leurs portefeuilles, afin d’évaluer l’impact potentiel de ces changements comptables et d’étudier des stratégies alternatives pour y faire face. Il est conseillé aux sociétés touchées par les nouvelles normes d’en informer sans tarder les parties prenantes pour éviter les surprises désagréables.

Avant la mise en œuvre des nouvelles normes, les sociétés concernées devront s’assurer de posséder toutes les informations dont elles ont besoin pour pouvoir s’y conformer. Elles devront notamment étudier la manière dont leur logiciel de comptabilité intégrera ces changements et déterminer si de nouveaux processus internes doivent être développés.